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1 оговорка без оборота на меня clause sauf encaissement гарантийная оговорка при представлении ценных бумаг к учёту
nlaw. (в передаточной надписи на векселе) clause sans garantieDictionnaire russe-français universel > оговорка без оборота на меня clause sauf encaissement гарантийная оговорка при представлении ценных бумаг к учёту
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2 при условии внесения суммы в кассу по истечении срока векселя
prepos.gener. sauf encaissementDictionnaire russe-français universel > при условии внесения суммы в кассу по истечении срока векселя
См. также в других словарях:
Sauf encaissement — ● Sauf encaissement réserve mise sur certains effets et qui donne à l accepteur recours contre le signataire du billet en cas de non paiement … Encyclopédie Universelle
encaissement — [ ɑ̃kɛsmɑ̃ ] n. m. • 1701; de encaisser 1 ♦ Rare Emballage, mise en caisse. ⇒ encaissage. 2 ♦ Action d encaisser (de l argent, des valeurs). ⇒ perception, 1. recouvrement. Remettre un chèque à l encaissement. Sauf encaissement : clause par… … Encyclopédie Universelle
Sauf recouvrement — ● Sauf recouvrement synonyme de sauf encaissement … Encyclopédie Universelle
encaissement — (an kê se man) s. m. 1° Action de mettre en une caisse. L encaissement d une marchandise, d un oranger. 2° Terme de finance et de commerce. Action de recevoir, de mettre en caisse une somme ou la valeur d un billet, d une lettre de change.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
recouvrement — 1. recouvrement [ r(ə)kuvrəmɑ̃ ] n. m. • recuvrement « secours, salut » v. 1155; de recouvrer 1 ♦ Littér. Action de recouvrer, de retrouver. « un recouvrement de ces invraisemblables richesses disparues » (Villiers). ⇒ récupération. Vieilli… … Encyclopédie Universelle
Cheque — Chèque Cet article possède un paronyme, voir : Cheïkh … Wikipédia en Français
Chèque — Cet article possède un paronyme, voir : Cheïkh. Chèque canadien … Wikipédia en Français
Chéquier — Chèque Cet article possède un paronyme, voir : Cheïkh … Wikipédia en Français
Plan comptable général (France) — Sommaire 1 Historique 2 Contenu 3 Cadre comptable 4 Règles d établissement d un plan de comptes … Wikipédia en Français
avis — [ avi ] n. m. • 1175; de ce m est à vis, du lat. (mihi est) visum « il m a semblé bon » 1 ♦ Ce que l on pense, ce que l on exprime sur un sujet. ⇒ jugement; estimation, opinion, 1. pensée, point de vue, sentiment. Dire, donner, exprimer, faire… … Encyclopédie Universelle
ALPES — Au cœur du continent européen, placées en travers des communications entre le monde méditerranéen et les régions basses du Nord et de l’Ouest, les Alpes font figure de montagnes par excellence. Aucun autre massif au monde n’a suscité tant… … Encyclopédie Universelle
